Documentation utile :

L’Identité Nationale de Santé (INS), un service socle prioritaire

La bonne identification de l'usager, tout au long de son parcours de santé, repose sur l'utilisation d'une identité sanitaire universelle et pérenne. C'est l'objet de l'Identité Nationale de Santé (INS) qui est attribuée à chaque usager. Elle repose sur des traits d'identité officiels, enregistrés au niveau national, et permet à chaque usager d'être identifié de la même façon par tous les acteurs qui le prennent en charge, dans le secteur sanitaire comme médico-social.

L'Agence du numérique en santé (ANS) met à disposition un guide (L'INS en quelques mots) et une vidéo dédiée pour prendre connaissance des éléments de base sur l’INS.

 

1. Définition
L’identité nationale de santé (INS) est une identité numérique qui repose sur des bases nationales de référence.
 
L'INS comprend les éléments suivants :
- le matricule INS personnel de l'usager, qui a pour valeur le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire de l'INSEE) ou le NIA (Numéro d’Immatriculation d’Attente) lorsque son immatriculation n'est pas encore définitive), sur 15 caractères ;
- les traits INS de l'état civil de l'usager  : le nom de naissance, la liste des prénom(s), le sexe, la date de naissance et le code INSEE du lieu de naissance) ;
- l’organisme qui a affecté l’INS, précisé sous la forme d'un OID (object identifier), information habituellement invisible pour le professionnel de santé.
 

L'INS a plusieurs objectifs :

  • Elle contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
  • Elle permet aux usagers de disposer d’une identité unique et pérenne
  • Elle permet de lutter contre les événements indésirables en rapport avec des erreurs d’identification 
  • Elle permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de l'usager

L’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

L'INS constitue un des services socles de la feuille de route du numérique en santé, garantissant que l’ensemble des projets soient construits sur des fondations solides.Ainsi, elle est également une des priorités du Ségur de la Santé.

2. Principes de fonctionnement

Afin de préciser le degré de confiance que l’on peut accorder à une identité, quatre statuts ont été définis, du moins sûr (identité provisoire) au plus sûr (identité qualifiée).

Habituellement, la procédure validation et/ou de qualification de l’identité numérique se fait à l’occasion d’une venue de l’usager, en lui demandant de présenter un document attestant son identité ou en utilisant un dispositif d’identification à haut niveau de confiance (carte nationale d'identité, passeport, livret de famille pour les mineurs, carte de séjour, dispositif d'identification numérique)

  • L’identité de l'usager doit avoir été saisie conformément aux exigences prévues dans le Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV)* et validée à l’aide d'un dispositif à haut niveau de confiance.
  • L’INS doit avoir été récupérée par appel au téléservice INSi,** opéré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).
    **Le téléservice INSi sert à effectuer les opérations de récupération et de vérification de l'identité nationale de santé (INS). L’appel au téléservice n’est possible que par l’intermédiaire du système d’information de santé du professionnel ou de la structure auquel il a été intégré. Il nécessite une authentification de l'opérateur (carte nominative CPx) ou de la structure de santé (certificat personne morale).

* Le RNIV est le document national de référence en termes d’identification du patient. Il fixe les bonnes pratiques en matière d’identification. Le RNIV se substitue aux documents établissant des règles d’identitovigilance régionales et doit obligatoirement être mis en œuvre.

Seule l’INS d’une identité au statut qualifié peut être utilisée pour le partage et l'échange de données  entre professionnels de santé. De même, ce statut est nécessaire depuis fin 2022 afin de publier sur le DMP (Dossier Médical Partagé) d’un usager ou de le contacter via sa messagerie sécurisée de santé.

3. Enjeux de l’identification des usagers de la santé

La bonne identification d’un usager est un facteur clé de la sécurité de son parcours de santé. Elle constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge par les différents professionnels de la santé impliqués, quels que soient la spécialité, le secteur, d’activité et les modalités de prise en charge. Un grand nombre d’acteurs (professionnels de santé comme usagers) semblent pourtant méconnaître les risques encourus en cas d’identification imparfaite.

L’événement indésirable le plus fréquent est l’administration de soins au mauvais patient. Mais la mauvaise identification peut aussi être source (liste non exhaustive) : de retard de prise en charge, d’erreur diagnostique, d’erreur thérapeutique, d’échange d’informations erronées entre professionnels, d’enregistrement de données de santé dans un dossier qui n’est pas celui de l’usager concerné (collision), de création de plusieurs dossiers pour un même usager (doublons), d’erreur de facturation…

Le processus d’identification est également un des éléments socles pour le déploiement des politiques nationales de santé et notamment de la feuille de route du numérique en santé. Il est indispensable qu’un usager soit identifié de la même façon par tous les professionnels qui partagent des données de santé qui le concernent. L’obligation de référencement par l’identifiant national de santé (INS) à partir du 1er janvier 2021 est une des réponses à cet enjeu. Elle nécessite la mise en place de bonnes pratiques, respectées par l’ensemble des acteurs, pour éviter de propager un matricule INS incorrectement associé à une identité numérique.